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Expertise Comptable - EXA GROUPE - Commissariat aux Comptes - Havre - Haute Normandie



EXA GROUPE

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  A la une...

SOCIAL
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les entreprises dotées d’un délégué syndical doivent engager régulièrement des négociations sur différents thèmes : rémunérations, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, droit à la déconnexion, lutte contre les discriminations…(...)

FISCAL
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
En tant que contribuable, vous avez, en principe, déposé, entre mai et juin dernier, une déclaration de vos revenus et de vos charges de famille pour 2016. Une déclaration qui devait obligatoirement être souscrite par voie électronique par ceux dont le revenu fiscal de référence de 2015 excédait 28 000 €. Les autres pouvant encore recourir à la déclaration papier.(...)

JURIDIQUE
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande
Tout vendeur professionnel est tenu de délivrer à son client un bien conforme à sa commande. Sachant que si, au moment de la livraison, l’acheteur n’émet pas de réserves, le bien est considéré comme étant conforme à sa commande. Il ne peut donc pas, ensuite, se prévaloir d’un défaut de conformité et engager la responsabilité du vendeur à ce titre.(...)





Missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.
- Problèmes de licenciement.
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
- Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place.
- Contrôle.


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