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Expertise Comptable - EXA GROUPE - Commissariat aux Comptes - Havre - Haute Normandie



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  A la une...

SOCIAL
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à la délicate question de l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise.(...)

FISCAL
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition depuis au moins 2 ans peuvent demander à être imposés sur un bénéfice moyen égal à la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des 2 années précédentes (moyenne triennale). Cette option est valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et les 4 années suivantes (donc pour 5 ans).(...)

JURIDIQUE
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Dans son baromètre annuel de « La générosité des Français » , l’Association Recherche & Solidarité fait apparaître un recul de 4,2 % du nombre de foyers fiscaux ayant effectué un don en 2016 (5 506 foyers en 2015 contre seulement 5 276 en 2016). Cette baisse fait suite à une période de stagnation de 2 ans enregistrée entre 2012 et 2014. Pour rappel, cette étude s’appuie sur les chiffres transmis par (...)





Missions sociales

  Droit du travail :

- Application de la législation et de la réglementation du travail.
- Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail.
- Étude et rédaction de contrats de travail.
- Problèmes de licenciement.
- Problèmes relatifs à la représentation dans l'entreprise, délégués du personnel, comité d'entreprise, droit syndical.
- Étude et application des textes relatifs à la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion.
- Système d'intéressement (mise en oeuvre, contrôle).
- Formation professionnelle continue.

  Prévoyance sociale :

- Consultation sur les problèmes spécifiques à la sécurité sociale et à la prévoyance sociale (notamment les régimes de retraite).
- Établissement des bulletins de paie et de la comptabilité des salaires.
- Établissement des déclarations de cotisations sociales.
- Assistance à l'occasion de réclamation et de vérification des administrations sociales.

  Bilan social :

- Étude et mise en place.
- Contrôle.


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