Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

EXAGROUPE

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site EXAGROUPE les présentes mentions légales.

Le site EXAGROUPE est accessible à l'adresse suivante : www.exagroupe.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site EXAGROUPE est édité par : 

EXA GROUPE, société à responsabilité limitée d'Expertise Comptable (Conseil Régional de Rouen) et de Commissariat aux Comptes (Compagnie Régionale de Rouen) au capital de 2 600 000 euros,

ayant son siège social à l'adresse suivante : 32 rue Pierre Brossolette, 76600 Le Havre

et immatriculée au numéro suivant : RCS Le Havre 509 782 637,

N° de TVA intracommunautaire : FR 42 509 782 637.

Téléphone : 0232749170

Adresse e-mail : contact@exagroupe.com

ci-après " l'Éditeur "

 

Le Directeur de publication est :

EXA GROUPE

Adresse e-mail de contact : contact@exagroupe.com

ci-après " le Directeur de publication "

 

Le site EXAGROUPE est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

ci-après " l'Hébergeur "

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site EXAGROUPE.

ci-après les " Utilisateurs "

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'Éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont des informations de contact (nom, adresses de courrier électronique, téléphone). Elles sont recueillies à la suite de la communication volontaire des internautes souhaitant :

- Recevoir la Newsletter

- Etre recontacté
EXA GROUPE s’engage à réserver ces données à ce seul usage et garantit la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tierce. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à contact@exagroupe.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : abus@exagroupe.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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